Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-405

du 01-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : additif portant sur le versement exceptionnel de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année scolaire 2019/2020

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RESUME : modalité d'attribution et de versement de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année scolaire 2019/2020

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-405

Publiée le 02-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2019-600

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement supéroeur agricole publics et privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2020.