Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-477

du 24-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser la procédure réglementaire en vue de la délivrance, par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou d'un certificat de spécialisation délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2020-477

Publiée le 25-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-388
DGER/SDPFE/2017-509


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.