Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-555
du 08-09-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits)
RESUME : Ce plan d'urgence ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) vise à préparer les services de l’État dans la mise en place de mesures de lutte contre Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer. Les mesures de ce plan d'urgence sont mises en œuvre dès qu'une incursion ou un foyer est découvert.
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DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-555 Publiée le 12-09-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :