Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-560

du 09-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

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RESUME : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2020 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents du statut unique.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-560

Publiée le 10-09-2020

Date de fin de validité : 16-10-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Destinataires d’exécution :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement  Pour information :  Ministère de la transition écologique : administration centrale et services déconcentrés ;  RAPS  IRSTEA  IFN  ANSES  IFCE  ODEADOM, ASP, FAM, INAO  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2020.