Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2020-568

du 16-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cette instruction abroge l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 1er septembre 2015, en en modifiant et consolidant les dispositions.

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) créés par l'article 69 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

DGPE/SDFCB

Bureau Réglementation et opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 2024606J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2020-568

Publiée le 17-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2015-752


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Copie : CNPF  Copie : DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2020.