Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-583

du 23-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats à l'examen ou à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS).

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RESUME : Les candidats par la voie des examens et par la voie de la VAE qui n’ont pas obtenu en totalité le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) ou du brevet professionnel agricole (BPA) ou du brevet professionnel (BP) ou du baccalauréat professionnel ou du certificat de spécialisation (CS), auquel ils sont inscrits, peuvent obtenir une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences suivant les modalités définies dans cette note

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Note de service

DGER/SDPFE/2020-583

Publiée le 24-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-310


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2020.