Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-603

du 28-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Edition des listes d'établissements.

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RESUME : L'utilisation en alimentation animale de lait, produits laitiers et produits en contenant, est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisa-tion. Elle détaille les actions à mener par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP) et DAAF pour la délivrance des approbations et le contrôle de ces établissements. La préparation des listes d'établissements en vue de leur publication est également présentée.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-603

Publiée le 09-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-865


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2020.