Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-610

du 06-10-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Campagne de primes 2020 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

(Télécharger le PDF (310ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-610

Publiée le 07-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2019-593


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-641

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  DAAFServices déconcentrés  Etablissements d'enseignement  MTES : Administration centrale et services déconcentrés  Ministère de l'Intérieur : DRH/SDP/BPTS  Pour information : Etablissements publics, RAPS, organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2020.