Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-623

du 08-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2021.

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

SG/SRH/SDCAR

BE2FR - BPCO

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-623

Publiée le 08-10-2020

Date de fin de validité : 23-10-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2020-635

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF  Chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime)  M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation et de l'enseignement agricole  Mmes et MM les directeurs d'établissements de l'enseignement supérieur  Mmes et MM les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2020.