Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2020-655

du 26-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Audit global de l'exploitation agricole

(Télécharger le PDF (575ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029006J

Instruction technique

DGPE/SDC/2020-655

Publiée le 28-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2018-325


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM les Préfets de région et de département  MM les DRAAF  MM les DDT(M)  MM les DAAF  M. le Directeur général de l’ASP  MM. les Présidents des Conseils régionaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.