Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-711

du 18-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Evolutions engendrées par l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire

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RESUME : La présente note précise les modifications engendrées par l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire. Elle détaille les obligations de formation continue des vétérinaires sanitaires en fonction des espèces sur lesquelles ils interviennent, les modalités de remontée des besoins de formation par les DRAAF ainsi que les modalités de reconnaissance par la DGAl de formations développées localement.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-711

Publiée le 19-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2020.