Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2020-720

du 20-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d’une aide à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou d’une aide à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF.

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RESUME : Cette instruction technique précise les conditions d’obtention des aides à la rédaction d’un plan simple de gestion concerté en vue de la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) ou à la rédaction d’un avenant pour agrandissement du plan simple de gestion concerté d’un GIEEF. Ces aides sont financées par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Elle modifie l’instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14/06/2018 en abrogeant la partie 4.

DGPE/SDFCB

BEFIB

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2020-720

Publiée le 23-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFCB/2018-460

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.