Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-817

du 24-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution- 2021.

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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 440 échantillons (n=1) répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines, doivent être prélevés au stade de la distribution. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 4 janvier au 31 décembre 2021. Les résultats d'analyse devront être saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2022. Cette instruction technique reprend à l’identique le plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution réalisé en 2020. Seules les dates et la matrice (uniquement les toxines lipophiles) sont modifiées pour les adapter à la campagne 2021 et apparaissent en grisé. Il est rappelé que les prélèvements recommencent au début pour l’année 2021.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-817

Publiée le 31-12-2020


date limite de réponse : 01-02-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2020.