Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-825

du 28-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2021 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

(Télécharger le PDF (535ko))

RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2021 aux échelons régional et départemental. Elle présente les modalités de programmation et de réalisation des prélèvements, d'acheminement et d'analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en oeuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2020-825

Publiée le 30-12-2020

Date de fin de validité : 31-03-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2019-862


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2020.