Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-91

du 07-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d'une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine.

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RESUME : Cette instruction présente les objectifs et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation conduite sur les inspections en filière porcs. Cette expérimentation vise à introduire quelques points de contrôles clefs relevant de la santé et de la protection animales lors de chaque inspection en filière porcine, quel que soit l’objectif initial de la visite.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-91

Publiée le 07-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2020.