Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-116

du 16-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGER/SDPFE/2020-476 relative aux bourses nationales de l'enseignement supérieur court et long – année 2020-2021 – aide au mérite – aide à la mobilité – aides spécifiques

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RESUME : Cette note procède à la modification des modalités d'attribution de l'aide ponctuelle aux étudiants pour l'année 2020-2021.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-116

Publiée le 17-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2020-476

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat  CROUS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.