Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-134

du 23-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Contribution de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.

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RESUME : Dans l’objectif que les exploitations et ateliers de l’enseignement agricole soient exemplaires dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine sanitaire, chaque établissement bénéficiera d’au moins une inspection par les DD(CS)PP ou SRAL selon le thème d’ici fin 2021. Ces derniers prennent en compte les missions de l’enseignement agricole dans la conduite des inspections. Ils participent en outre à la formation des personnels des établissements d’enseignement agricole. Un comité de pilotage annuel est créé dans chaque région pour programmer et suivre les résultats de ses inspections.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2021-134

Publiée le 24-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics nationaux et locaux de l'enseignement agricole  Fédérations nationales de l'enseignement agricole privé  DRAAF/DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
05300 - Qualité et protection des végétaux
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.