Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-142

du 24-02-2021
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire - surveillance programmée des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau au cours de période de chasse 2020-2021

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RESUME : Les arrêtés interministériels des 16 mars et 16 novembre 2016 imposent une surveillance des appelants ayant été utilisés pour la chasse au gibier d'eau en période de risque "élevé". La présente instruction précise les mesures à mettre en œuvre pour sa réalisation à l'issue de la période de chasse 2020-2021. Elle prévoit une déclaration préalable de détention avec le concours des fédérations départementales des chasseurs.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2021-142

Publiée le 24-02-2021

Date de fin de validité : 30-04-2021
date limite de réponse : 31-03-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2020-729

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  OFB  FDC - FNC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.