Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-233

du 30-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2020 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap

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RESUME : dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2020, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2020, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur protégé et les dépenses liées au maintien dans l'emploi et à l'inclusion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-233

Publiée le 31-03-2021

Date de fin de validité : 30-04-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/2020-129


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.