Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2021-239

du 20-07-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Addendum à la Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins Réf : Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins du 30 juin 2020

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RESUME : Le présent document précise la Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins publiée le 30 mars 2020

DPMA/SDRH

Bureau du contrôle des pêches

Note de service

DPMA/SDRH/2021-239

Publiée le 01-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPMA/SDRH/2018-687

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.