Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-265

du 08-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet B.

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RESUME : Cette instruction modifie la date de fermeture du guichet et le taux de subvention des projets. Elle précise les modalités d'instruction des dossiers portant sur les campagnes de stérilisation et les modalités de fongibilité des enveloppes budgétaires.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-265

Publiée le 09-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2021-44

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.