Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-286

du 19-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020.

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : La présente note de service modifie trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020, pour tenir compte de l’impact de la gestion de la crise sanitaire sur les délais de réalisation des actions du plan par les établissements. Ces modifications visent aussi à clarifier la compréhension d’un des indicateurs.

DGER/SDRICI

Bureau du Développement Agricole et des Partenariats pour l'Innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2021-286

Publiée le 20-04-2021

Date de fin de validité : 31-01-2024
date limite de réponse : 31-01-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDRICI/2020-68

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  Etablissements d'enseignement technique agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.