Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-289

du 19-04-2021
Statut : Abrogee


OBJET : : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

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RESUME : A partir du 21 avril les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA) s’appliquent. Cette instruction présente les différentes conditions applicables dans le cadre de ces échanges. Toutefois, la certification est réalisée jusqu’au 15 octobre sur TRACES Classic avec les certificats actuels. Après le 15 octobre 2021, elle sera réalisée sur TRACES NT avec les nouveaux modèles de certificats.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-289

Publiée le 20-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-649
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSPA/2020-36


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2021-480

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.