OBJET : Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer.

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RESUME : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer : convention cadre et convention annuelle d'exécution technique et financière pour l'exécution de missions déléguées dans le domaine de la santé des végétaux.

DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-295 Publiée le 22-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF - SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :