Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2021-295

du 21-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer.

(Télécharger le PDF (317ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer : convention cadre et convention annuelle d'exécution technique et financière pour l'exécution de missions déléguées dans le domaine de la santé des végétaux.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2021-295

Publiée le 22-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF - SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2021.