OBJET : Modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer.

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RESUME : La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre en compte dans le cadre des délégations de missions en direction des organismes à vocation sanitaire (OVS) pour les territoires de l'Outre-Mer : convention cadre et convention annuelle d'exécution technique et financière pour l'exécution de missions déléguées dans le domaine de la santé des végétaux.

DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-295 Publiée le 22-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SAS/2024-703 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF - SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :