Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-320

du 03-05-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Certification aux échanges INTRA UE_ Certificats TRACES Classic_Conditions LSA_ du 21/04/2021 au 15/10/2021

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RESUME : A partir du 21 avril, jusqu’au 15 octobre sur TRACES Classic, la certification aux échanges Intra UE est réalisée avec les certificats actuels mais avec les conditions de la LSA, cette instruction a pour but de vous indiquer les changements de certification pour les échanges d’animaux terrestres vivants et leur produits germinaux, à prendre en compte à partir du 21/04/2021 et ce jusqu’au 15 octobre 2021. Après cette date, la certification sera réalisée sur TRACES NT avec les nouveaux modèles de certificats. En ce qui concerne la FCO, les conditions de certifications sont développées dans l’instruction spécifique FCO.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-320

Publiée le 03-05-2021


date limite de réponse : 03-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-728


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.