Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-348

du 11-05-2021
Statut : Caduque


OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2020-2021

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2019-2020, du recensement des élèves disposant d'un PAI ou d'un PAP dans l'enseignement agricole

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Educative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-348

Publiée le 12-05-2021

Date de fin de validité : 19-07-2021
date limite de réponse : 19-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2020-288


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information : Administration centrale, Inspection de l'enseignement agricole, DRAAF/DAAF, SRFD/SFD, Hauts commissariats de la République des COM, Fédérations de l'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2021.