Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-354

du 11-05-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020

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RESUME : La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Il s’agit de la troisième version de l’instruction technique. Elle est composée de 14 fiches pour en faciliter la lecture

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2115054J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-354

Publiée le 18-05-2021


date limite de réponse : 11-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2020-376


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  ODARC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2021.