Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-359

du 19-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil des propositions de versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-359

Publiée le 20-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-146


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  DDETSPP  Etablissements d’enseignement agricole ou vétérinaire  IGAPS (RAPS)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2021.