Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2021-364

du 17-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : la présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses. De plus, les conditions d'emploi de certains matériels sont précisées.  Mots-clés : produits phytopharmaceutiques, risque, zones d’habitation, milieux aquatiques, zones non traitées, distances de sécurité, pulvérisation, dérive.

DGAL/SDSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDSPV/2021-364

Publiée le 20-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-689


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  INRAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2021.