Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-365

du 19-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

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RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les ACB des établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 25 février 2021 : « mise en œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2021 et lancement de la campagne d’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle en 2022 ». Pour adhérer en 2022, le bulletin d'adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le lundi 17 mai 2021 midi au plus tard.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-365

Publiée le 19-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2021.