Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-37

du 20-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2.

(Télécharger le PDF (216ko))

RESUME : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux pouvant être prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les modifications de la version 1, sont visible (caractère barré ou surligné en jaune).

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-37

Publiée le 20-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/MUS/2021-4


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.