Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SAS/2021-404

du 27-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

(Télécharger le PDF (3067ko))

RESUME : la présente note de service détaille le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant. Elle précise les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre. Elle modifie et complète la précédente version du vademecum publiée le 1er avril 2021.

DGAL/SAS

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SAS/2021-404

Publiée le 02-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQSPV/2021-247

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2021.