Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2021-413

du 02-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

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RESUME : Mise en place d'un dispositif dérogatoire applicable aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l'épidémie de COVID 19

DGAL/SPPSI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2021-413

Publiée le 03-06-2021


date limite de réponse : 01-09-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2021-95


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PCF(exPIF)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2021.