Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-417

du 02-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d'une restructuration de service.

(Télécharger le PDF (276ko))

RESUME : La note présente les différents outils (indemnitaires, RH) mobilisables dans le cadre d'une opération de restructuration, afin de faciliter les transitions professionnelles des agents.

SG/SRH/SDDPRS

bureau des politiques statutaires et réglementaires bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-417

Publiée le 02-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole publics  Etablissements d'enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2021.