OBJET : exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole

(Télécharger le PDF (341ko))

RESUME : La présente instruction traite de l’exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC Bureau des moyens de l'organisation et des projets des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2021-436 Publiée le 09-06-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEPC/C2007-2003 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - SRFD - SFD  Hauts commissariats de la République des COM  EPLEFPA-EPNEFPA (pour information)  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat (pour information)  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Inspection de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :