Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-436

du 08-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole

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RESUME : La présente instruction traite de l’exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2021-436

Publiée le 09-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEPC/C2007-2003
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - SRFD - SFD  Hauts commissariats de la République des COM  EPLEFPA-EPNEFPA (pour information)  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat (pour information)  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Inspection de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations des établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2021.