Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-44

du 21-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d'attribution des subventions par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et du suivi par les DRAAF concernant le soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale (amélioration des conditions d’accueil des animaux abandonnées et campagnes de stérilisation).

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-44

Publiée le 21-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2021-265

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.