Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SAS/2021-469

du 17-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa

(Télécharger le PDF (5960ko))

RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et, dans le cas d’une confirmation de foyer, à la mise en œuvre de mesures de lutte. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place dans le cadre de procédures et d’une chaîne de commandement établies au préalable.

DGAL/SAS

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SAS/2021-469

Publiée le 19-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-482


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.