Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2021-484

du 24-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA (Référentiel de l'enseignement agricole) – objectifs et modalités

(Télécharger le PDF (416ko))

RESUME : la présente note de service définit les modalités d’utilisation de RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées (lycées, MFR, centres de formation…) et aux formations qu'elles dispensent. Ces structures sont dénommées « UAI » (Unités Administratives Immatriculées), terme mutualisé avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS)

DGER/DAT

Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2021-484

Publiée le 24-06-2021

Date de fin de validité : 30-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD- SFD  EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.