Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2021-493

du 29-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note.

DGER/DAT

Note de service

DGER/DAT/2021-493

Publiée le 12-07-2021

Date de fin de validité : 30-06-2022
date limite de réponse : 30-06-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MAPAT/2020-445


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/ SFD  DDT(M)  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2021.