Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2021-500
du 30-06-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’organisation des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement technique agricole privés.
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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d’évaluation professionnelle applicables aux enseignants contractuels de droit public.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-500 Publiée le 30-06-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Pour information : Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.