Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-500

du 30-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’organisation des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement technique agricole privés.

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d’évaluation professionnelle applicables aux enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-500

Publiée le 30-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2019-491


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.