Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-507

du 01-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Rentrée scolaire 2021 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2021. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-507

Publiée le 01-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-391


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;  DRAAF/Service régional de la formation et du développement  DAAF/Service de la formation et du développement et service de l'enseignement agricole et maritime  Pour information : les fédérations de l’enseignement agricole privé, l’inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.