Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2021-51

du 22-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.

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RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2029361J

Instruction technique

DGPE/SDC/2021-51

Publiée le 26-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2018-532


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF  DDT(M)  Monsieur le Président Général de l'ASP  MM. les Présidents des Conseils régionaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.