Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-511

du 29-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Aides animales à partir de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (1257ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place à partir de la campagne 2021 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2117368J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-511

Publiée le 02-07-2021


date limite de réponse : 29-06-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2020-383

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-2021.