Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-534

du 06-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Fin des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

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RESUME : Cette instruction technique met fin aux adaptations temporaires mises en place lors de l'état d'urgence sanitaire Covid 19 pour les entreprises du secteur alimentaire.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-534

Publiée le 12-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2020-706


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2021.