Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-555

du 16-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.

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RESUME : Cette note détaille les dispositions des sections III et III bis de l’annexe VII de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié et précise la conduite à tenir pour les services vétérinaires d’inspection si des non-conformités sont constatées relatives à la fiche d’accompagnement du gibier sauvage. Vous trouverez en grisé les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 du 07/06/2019.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-555

Publiée le 20-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2019-446


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDecPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2021.