Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2021-555
du 16-07-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.
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RESUME : Cette note détaille les dispositions des sections III et III bis de l’annexe VII de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié et précise la conduite à tenir pour les services vétérinaires d’inspection si des non-conformités sont constatées relatives à la fiche d’accompagnement du gibier sauvage. Vous trouverez en grisé les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 du 07/06/2019.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-555 Publiée le 20-07-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06300 - Denrées
Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2021.