Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2021-564

du 21-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif de la note de service DGAL/SDASEI/2020-397 du 12/08/2020 relative à l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique, et précise notamment les conditions d'inspection officielle en abattoir. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SPPSI

Sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2021-564

Publiée le 22-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2020-397


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.