Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2021-599

du 29-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.

(Télécharger le PDF (348ko))

RESUME : La mise à jour des conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.

DGAL/SPPSI

Sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SPPSI/2021-599

Publiée le 04-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2020-512


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  Opérateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.