Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2021-602

du 03-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2020

(Télécharger le PDF (173ko))

RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDEIGIR

Bureau des exportations vers les pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2021-602

Publiée le 04-08-2021


date limite de réponse : 30-09-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2020-468


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08000 - Affaires européennes et internationales
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.