Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-635

du 18-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et comme annoncé par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420, la présente note de service a pour objectif d’actualiser les dispositions applicables au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) à compter du 1er septembre, notamment en matière d’organisation du travail et de mise en œuvre des mesures sanitaires associées.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-635

Publiée le 18-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions d'administration centrale  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Pour information : Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics - Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE - INFOMA - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.