Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-641

du 19-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021. La modulation porte sur les barèmes par corps définis dans la note de service SG/SRH/SDCAR 2020-695 du 12 novembre 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-641

Publiée le 19-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-610


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique : administration centrale et services déconcentrés  Ministère de l'intérieur : direction de la modernisation de l’action territoriale, direction des ressources humaines/SDP/BPTS  Établissements publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.