OBJET : Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021. La modulation porte sur les barèmes par corps définis dans la note de service SG/SRH/SDCAR 2020-695 du 12 novembre 2020.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-641 Publiée le 19-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-610 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-472 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : administration centrale, services déconcentrés et établissements d'enseignement  Ministère de la transition écologique : administration centrale et services déconcentrés  Ministère de l'intérieur : direction de la modernisation de l’action territoriale, direction des ressources humaines/SDP/BPTS  Établissements publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :